Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente (CGV)
Pension Cargo
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1 chemin guillaume
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97412 Bras-Panon
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0692 28 21 75
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christiantecher7@gmail.com
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pensioncargo.com
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services proposés par Pension cargo, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 809 394 265 00015, et dont le siège social est situé à 1 chemin guillaume 97412 Bras Panon. En passant commande auprès de Pension Cargo, le client accepte sans réserve les CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services proposés par Pension cargo, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 809 394 265 00015, et dont le siège social est situé à 1 chemin guillaume 97412 Bras Panon. En passant commande auprès de Pension Cargo, le client accepte sans réserve les CGV.
2. Produits et Services
2. Produits et Services
Les produits et/ou services proposés par Pension Cargo sont décrits de manière précise sur notre site web pensioncargo.com et/ou dans notre catalogue. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles.
Les produits et/ou services proposés par Pension Cargo sont décrits de manière précise sur notre site web pensioncargo.com et/ou dans notre catalogue. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles.
3. Prix
3. Prix
Les prix des produits et/ou services sont indiqués en devise locale et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés au moment de la commande. Pension Cargo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix des produits et/ou services sont indiqués en devise locale et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés au moment de la commande. Pension Cargo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4. Commande
Le client peut passer commande en ligne via notre site web ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par Pension Cargo. La commande ne sera définitive qu'après acceptation et confirmation par Pension Cargo. Pension Cargo se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'indisponibilité des produits et/ou services, de litige avec le client sur une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.
Le client peut passer commande en ligne via notre site web ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par Pension Cargo. La commande ne sera définitive qu'après acceptation et confirmation par Pension Cargo. Pension Cargo se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'indisponibilité des produits et/ou services, de litige avec le client sur une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
5. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par Espèces, CB, Virement. Le paiement est exigible à la date de la commande, sauf accord préalable écrit entre les parties. En cas de retard de paiement, Pension Cargo se réserve le droit de suspendre la livraison des produits et/ou services jusqu'à complet paiement.
Le règlement des commandes peut être effectué par Espèces, CB, Virement. Le paiement est exigible à la date de la commande, sauf accord préalable écrit entre les parties. En cas de retard de paiement, Pension Cargo se réserve le droit de suspendre la livraison des produits et/ou services jusqu'à complet paiement.
6. Livraison
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et/ou services, du lieu de livraison et de tout événement indépendant de la volonté de Pension Cargo. Les risques liés au transport des produits sont supportés par le client à compter de la remise des produits au transporteur.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et/ou services, du lieu de livraison et de tout événement indépendant de la volonté de Pension Cargo. Les risques liés au transport des produits sont supportés par le client à compter de la remise des produits au transporteur.
7. Droit de rétractation
7. Droit de rétractation
Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 60 jours avant l'arrivée. Le client devra verser le montant total de la réservation s'il annule dans les 60 jours précédant l'arrivée.
Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 60 jours avant l'arrivée. Le client devra verser le montant total de la réservation s'il annule dans les 60 jours précédant l'arrivée.
8. Garantie
8. Garantie
Les produits vendus par Pension Cargo sont garantis conformément à la législation en vigueur et aux garanties spécifiques mentionnées dans la fiche produit.
Les produits vendus par Pension Cargo sont garantis conformément à la législation en vigueur et aux garanties spécifiques mentionnées dans la fiche produit.
9. Responsabilité
9. Responsabilité
Pension Cargo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits et/ou services vendus. La responsabilité de Pension Cargo est limitée au montant de la commande passée par le client.
Pension Cargo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits et/ou services vendus. La responsabilité de Pension Cargo est limitée au montant de la commande passée par le client.
10. Protection des données personnelles
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et pour répondre aux obligations légales de Pension Cargo. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à christiantecher7@gmail.com.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et pour répondre aux obligations légales de Pension Cargo. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à christiantecher7@gmail.com.
11. Droit applicable et litiges
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social de Pension Cargo seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social de Pension Cargo seront seuls compétents.
Fait à Bras Panon, le 01/01/2023.
Fait à Bras Panon, le 01/01/2023.
Mr Techer
Mr Techer
Gérant
Gérant